Conditions de service

Valable à partir du : 01/09/2024

I. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre boutique en ligne jasport.fr. En passant commande, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions.

II. Conditions de commande
2.1 Le contrat est conclu dès que le système envoie la confirmation de commande par e-mail.
2.2 Les prix des produits et les stocks peuvent être modifiés à tout moment. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs exceptionnelles peuvent survenir.
2.3 La plateforme se réserve le droit d'annuler une commande dans les cas suivants :

• Produit indisponible

• Erreur de prix

• Transactions suspectes

III. Exécution
3.1 Délais de livraison indicatifs :

• Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

• Durée du transport : 5 à 7 jours ouvrés (en France)

IV. Exclusion de responsabilité
4.1 Force majeure :

• Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par des pandémies, catastrophes naturelles, grèves ou autres événements indépendants de notre volonté.

4.2 Limitations de responsabilité :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment de la perte de profit, sauf disposition légale impérative contraire.

• Les modalités relatives à la prise en charge des frais de retour sont précisées dans notre politique de retour applicable.

V. Obligations de l'utilisateur
5.1 Actions interdites :

• Manipulation du système par des moyens techniques

• Retours abusifs

• Fourniture d'informations fausses

VI. Modification des conditions
6.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

VII. Droit applicable
7.1 Le droit allemand s’applique. Si le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne le prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Si le client est un professionnel, le tribunal compétent est celui du siège de notre société, sauf disposition légale impérative contraire.